La société KEOLIS HAINAUT VALENCIENNOIS. (« KHV » ou « Nous ») exploitant le réseau Transvilles met tout en œuvre pour protéger vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables.
La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») est destinée à vous informer sur les finalités et les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir par le biais de nos divers canaux, tels que nos services commerciaux, notre site Internet (https://www.transvilles.com), nos applications mobiles Transvilles, nos réseaux sociaux ou encore nos éventuels évènements.
Notre Politique de Gestion des Cookies, accessible en suivant ce lien et sur www.transvilles.com, vient compléter la présente Politique de Confidentialité pour vous informer des finalités et des conditions d’utilisation de fichiers cookies ou de données de navigation susceptibles d’être déployés sur notre site Internet et nos applications mobiles.
Nous vous invitons à prendre le temps de lire cette Politique de Confidentialité afin de disposer de toutes les informations utiles vous permettant de comprendre l’usage réalisé de vos données personnelles et d’exercer librement et pleinement les droits qui vous sont garantis par les lois applicables et par cette Politique de Confidentialité.
1. Dispositions générales
Responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est KEOLIS HAINAUT VALENCIENNOIS, sauf lorsque nous agissons sur les instructions et pour le compte exclusif de nos donneurs d’ordres. Dans ce cas, nous vous en informerons soit lors du recueil de vos données personnelles, soit dans la présente Politique de Confidentialité, soit lorsque vous souhaiterez exercer auprès de nous des démarches relatives à la protection de vos données personnelles.
Conditions Générales de ventes et d’utilisation (CGVU)
La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation (CGVU) de nos services ou des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) afférentes à certaines de nos applications et doit être lue conjointement à celles-ci. Les CGVU sont accessibles sur www.transvilles.com. Pour les applications mobiles, les CGU applicables sont consultables sur l’application.
Loi applicable et autorité administrative compétente
La Politique de Confidentialité est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et par la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).
Liens vers des sites internet tiers
Notre site internet peut contenir ou utiliser des liens renvoyant vers des sites internet, applications mobiles, produits ou services qui sont exploités par des tiers (notamment des sites publicitaires, de nos partenaires ou des réseaux sociaux). Nous vous rappelons que la Politique de Confidentialité ne s’étend pas à ces tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et pour lesquels nous ne pouvons être tenus responsables. Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité, procédures et pratiques de ces tiers.
Protection des mineurs
Pour les besoins de la fourniture par voie numérique des produits et services de KEOLIS LILLE MÉTROPOLE, nous sommes susceptibles de recueillir des données personnelles de mineurs de moins de 15 ans, sous le contrôle et avec le consentement de leurs représentants légaux (parents ou tuteurs). Les usagers de nos services numériques qui nous informent être âgés de moins de 15 ans disposent d’un droit discrétionnaire à l’effacement de leurs données (sous réserve de nos obligations légales de conservation décrites à l’article 7 « Délais de conservation des données collectées » ci-après), qu’ils peuvent exercer directement ou par l’intermédiaire de leur représentant légal, à tout moment et sans motif, en nous contactant à l’adresse dpo@transvilles.com.
2. Les modalités de recueil de vos données personnelles
La Politique de Confidentialité s’applique aux données personnelles que nous sommes notamment susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet (voir ci-dessous), à partir des sources suivantes :
- Renseignement de nos formulaires d’abonnement ou de collecte sur support papier ou électronique ;
- A l’occasion d’opérations ou d’évènements organisés par KEOLIS HAINAUT VALENCIENNOIS auxquels vous participez ;
- Achat d’un de nos services ;
- Demande de contact ou échanges avec nos services de relation clients ;
- Visite d’un de nos points de vente physique ;
- Accès au réseau à l’occasion de votre trajet ou de tout type de prestation (maintenance, prévention sociale, autres interventions techniques…) ;
- Validation des titres, contrôle d’accès à nos services (tramway, bus, services de transports à la demande, transport dédié aux personnes à mobilité réduite, , accès aux parkings-relais, etc.) ;
- Utilisation de nos services, en ce compris nos systèmes et applications billettiques ;
- Traitement des infractions et recouvrement des amendes ;
- Navigation sur nos sites Internet ou utilisation des applications mobiles ;
- Réception et envoi de courriers électroniques, messages textes et autres messages électroniques entre KEOLIS HAINAUT VALENCIENNOIS et vous ;
- Le cas échéant échanges téléphoniques ou vocaux entre vous et KEOLIS HAINAUT VALENCIENNOIS ou l’un de ses prestataires ;
- Exercice de vos droits au titre du RGPD adressés par courrier et /ou mail à KEOLIS HAINAUT VALENCIENNOIS.
3. Les bases légales des traitements que nous effectuons
KEOLIS HAINAUT VALENCIENNOIS procède à différents traitements qui :
Sont nécessaires à l’exécution d’un contrat
Il s’agit essentiellement des traitements effectués en vue de :
-
- la création, gestion et utilisation des titres de transports du réseau,
- la création, gestion et utilisation de vos comptes utilisateurs,
- la gestion et l’historisation des achats de titres ou de prestations de services, leur facturation et leur recouvrement,
- la gestion des services auxquels vous avez souscrits (service de transport à la demande, service de transport de personne à mobilité réduite…)
- la gestion des demandes et réclamations,
- la gestion du recrutement,
- la gestion des fournisseurs/prestataires/partenaires.
Ont fait l’objet d’un consentement des personnes concernées par le traitement
Il s’agit notamment des traitements effectués à des fins :
- d’enquêtes (de satisfaction, fraude, parcours…) ;
- de prospection commerciale ;
- d’envoi d’actualités aux clients et prospects ;
- de gestion des cookies et traceurs sur notre site internet et nos applications à l’exclusion des cookies et traceurs techniques nécessaires à son bon fonctionnement.
Pour ces traitements vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, selon les cas, en vous désabonnant via le lien dédié dans les lettres d’information ou en contactant le délégué à la protection des données par courriel à l’adresse : dpo@transvilles.com .
Sont nécessaires aux fins de notre intérêt légitime
Il s’agit essentiellement des traitements effectués en vue de :
- la gestion et l’amélioration de la relation clients ;
- la gestion de vos demandes d’informations/questions non liées au contrat ;
- l’enregistrement des appels au centre de relation clients ;
- l’enregistrement d’appels sur les interphones en station ;
- la gestion des objets trouvés ;
- l’enregistrement des appels au Poste de Commande Centralisé qui ne reçoit des appels qu’en cas d’urgence
- la gestion du précontentieux et du contentieux, la constitution de preuves, procédures de rappel à l’ordre, règlement amiable des litiges (données nécessaires à la procédure en cours) ;
- la réalisation d’analyses statistiques sur l’utilisation du réseau (en ce inclus l’utilisation des applications mobiles et du site internet) ;
- la constitution d’une CVthèque ;
- l’organisation des jeux concours/événements et l’attribution des lots.
Sont mis en œuvre dans le cadre de l’exécution d’une obligation légale
Il s’agit des traitements effectués en vue de :
- la gestion des demandes d’exercice des droits des personnes au titre du RGPD ;
- la gestion de la fraude et du recouvrement des Procès-verbaux, ainsi que la détection du délit d’habitude ;
- la mise en place d’une vidéoprotection des espaces à des fins de sécurité des biens et des personnes, conformément au code de la sécurité intérieure ;
- les traitements dans le cadre du respect des obligations légales en vigueur notamment comptables.
Sont nécessaires à l’exercice de la mission d’intérêt public dont nous sommes investis
Il s’agit de la transmission aux services de Police, en cas d’atteinte à la sécurité des personnes et des biens, des images de vidéoprotection et/ou de tout signalement d’événement contraire à la sécurité.
4. Utilisation de vos données personnelles et délais de conservation
Nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant pour les finalités principales décrites dans le tableau ci-dessous.
Type de données
Délai de conservation des données
Gestion de vos comptes utilisateurs sur notre Site web transvilles.com
Gestion de vos comptes utilisateurs M-Ticket sur le réseau transvilles
Gestion de la prospection commerciale et de l’envoi d’actualités aux clients et prospects
Gestion et inscription au service de transport trams/bus/P+R (parking relais)
Gestion, délivrance et utilisation des titres de transports (gestion de la relation client, distribution des supports et titre de transport, gestion des canaux de vente et gestion des validations des titres)
Réalisation d’enquêtes d’usage et satisfaction des services
Réponse à vos demandes d’informations / questions
Gestion et historisation des achats et des prestations de services, garanties, facturation, recouvrement
Gestion des réclamations
Le suivi des procès-verbaux émis et des amendes correspondantes
La détection du délit d’habitude
L'émission de bulletins de régularisation, le traitement des relances et des réclamations consécutives à un constat d’infraction
Gestion des cookies : mesures d’audience
Prévention des incidents, constat des infractions par l’usage de caméras piétons
Poursuite des auteurs d’infractions et constitution de preuve en cas de procédure judiciaire, administrative et/ou disciplinaire par l’usage de caméras piétons
La formation et la pédagogie des agents assermentés par l’usage de caméras piétons
Gestion de la vidéoprotection dans les locaux commerciaux et dans les véhicules de transport
Enregistrements des appels au centre de relation clients à des fins de formation et en cas d’incidents
Gestion de votre recrutement et constitution d’une CVthèque
Réalisation d’analyses statistiques sur l’utilisation du réseau
La gestion des jeux-concours
La gestion des objets trouvés
Gestion des demandes d’exercice de droits et informations au titre du RGPD
Gestion du précontentieux et du contentieux, constitution de preuves
L'application flex by Transvilles
Le traitement des données a pour finalité de gérer les commandes et de faciliter la mise en relation entre les Clients et les Conducteurs mais également de sécuriser la plateforme. Sa base juridique est contractuelle.
Les catégories de données concernées par le traitement sont : le nom et prénom, email, numéro de téléphone. Elles sont issues des informations fournies par le Client lors de la création de son compte.
Certains destinataires des données sont situés en dehors de l’Union Européenne, et en particulier les équipes techniques de Tel Aviv de la société VIA. Les équipes israéliennes VIA réalisent la maintenance applicative en qualité d’administrateurs et développeurs de l’infrastructure et de l’architecture des BDD et réalisent les actions techniques.
Les données sont conservées pendant 6 mois et sont réservées à l’usage du service concerné et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : Keolis Hainaut Valenciennois et VIA Transportation.
Le document d’identité n’est conservé que le temps de la vérification
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités, sauf dans les cas où la loi nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps.
Certaines de vos données peuvent être transmises à des tiers dans le cadre des finalités identifiées au sein de la présente politique de confidentialité et notamment du présent article.
5. A qui sont destinées vos données personnelles ?
Vos données personnelles peuvent être communiquées :
En interne
Aux services habilités de KEOLIS HAINAUT VALENCIENNOIS et devant en connaître dans le cadre des finalités susmentionnées, dont le service clientèle, le service des ressources humaines, le service suretés et fraude et les agents assermentés, les personnes habilités du service sécurité, les agents, le service informatique, etc.
Au sein du Groupe Keolis
Nous pouvons partager vos données personnelles avec certaines entités du Groupe Keolis, afin d’assurer :
• la continuité de nos services et la relation avec nos clients, prospects ou utilisateurs de nos sites internet et applications mobiles (agissant le cas échéant comme sous-traitant)
• le suivi des candidatures (spontanées, en réponse à une offre),
• la conclusion et le suivi de contrats commerciaux.
Au Syndicat Intercommunal de Mobilité et d’Organisation Urbaine du Valenciennois , Autorité organisatrice du réseau Transvilles
Nous pouvons partager vos données personnelles avec le SIMOUV :
• A l’échéance de notre contrat de concession de service public avec le SIMOUV afin d’assurer la continuité du service public, la pérennité de la base clients du réseau Transvilles et ainsi de vous permettre de continuer à utiliser le réseau sans rupture indépendamment des modalités d’exploitation de celui-ci. Nous pouvons également pour les mêmes raisons être tenu de transmettre vos données personnelles à tout nouvel exploitant dudit réseau.
• Dans le cadre des finalités éventuellement identifiées dans notre contrat de concession de service public.
A des prestataires tiers / sous-traitant / partenaires commerciaux
Nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers de confiance, situés dans ou hors de l’Union Européenne, dans le cadre de relations contractuelles, afin d’assurer un fonctionnement optimal du réseau Transvilles, du site Internet et des applications mobiles ou encore la réalisation de nos opérations et évènements commerciaux (jeux concours…).
A des tiers pour des motifs juridiques
Dans le cas où nous serions tenus de nous conformer aux lois, aux règlements, aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, santé ou la sécurité, etc.) comme la transmission des procès-verbaux impayés à l’Officier du Ministère Public, ou la transmission des images de vidéoprotection à la Police Judiciaire en cas de réquisition judiciaire.
En tout état de cause, nous exigeons toujours de ces destinataires qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisantes et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur.
L’ensemble de vos données sont traitées et hébergées principalement au sein de l’UE. Toutefois, des transferts de données en dehors de l’UE peuvent intervenir. Tout transfert de vos données en dehors de l’UE est réalisé avec des garanties appropriées qui sont conformes à la règlementation applicable en la matière, soit car les pays destinataires bénéficient d’une décision d’adéquation, soit car ces transferts sont encadrés par la mise en place de Clause Contractuelles Types validées par la Commission Européenne. Pour plus d’informations sur l’encadrement de ces transferts vous pouvez nous contacter aux adresses de contact indiquées à l’article 9.
6. Sécurité de vos données personnelles
KEOLIS HAINAUT VALENCIENNOIS sécurise vos données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles, et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la règlementation en vigueur.
Ces mesures incluent notamment :
- Un stockage sur des serveurs sécurisés au sein de l’Union Européenne ;
- Une sécurisation de vos données notamment via des procédés de pseudonymisation, chiffrement des données transmises et par la mise en œuvre de moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données ;
- Un accès limité à vos données afin de respecter le principe de « minimisation des données ».
Bien que KEOLIS HAINAUT VALENCIENNOIS mette en place toutes les mesures possibles pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations transmises sur notre site Internet ou sur l’une de nos applications mobiles lorsqu’un défaut de sécurité affecte votre terminal ou navigateur.
7. Vos droits sur vos données personnelles
Au titre du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de différents droits parmi lesquels :
Accès, modification, mise à jour et suppression de vos données personnelles
Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles détenues et traitées par KEOLIS HAINAUT VALENCIENNOIS, les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demander la modification ou la suppression.
Opposition
Vous pouvez, à tout moment, demander que certaines de vos données ne fassent plus l’objet d’un traitement.
Portabilité
Vous pouvez demander que vos données faisant l’objet d’un traitement vous soient communiquées dans un format ouvert et lisible par machine, que ce soit pour votre usage personnel ou pour les transférer à un autre responsable de traitement.
Limitation du traitement
Dans certains cas, vous pouvez demander que le traitement dont vos données font l’objet, soit limité notamment parce que vous jugez que le traitement ne respecte pas vos droits.
Réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle
Sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, vous travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits aurait été commise.
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en nous adressant une demande écrite, accompagnée d’un justificatif de votre identité aux contacts mentionnés à l’article 9 « Nous contacter ».
Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la règlementation applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles. Nous vous en informerons le cas échéant.
8. Modification de la Politique de Confidentialité
KEOLIS HAINAUT VALENCIENNOIS peut être amenée à apporter des modifications à sa Politique de Confidentialité.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles.
9. Nous contacter
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse courriel suivante : dpo@transvilles.com ou à l’adresse postale Keolis HAINAUT VALENCIENNOIS, 452 rue du Président Lecuyer-Z.I. N°4, 59880 SAINT-SAULVE
Pour toute demande d’exercice de droit, le client est prié de fournir tout élément de nature à permettre à KEOLIS HAINAUT VALENCIENNOIS de vérifier, avec exactitude, son identité et ce dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles. En conséquence, si les éléments transmis sont insuffisants KEOLIS HAINAUT VALENCIENNOIS se réserve le droit de solliciter du demandeur la transmission d’un justificatif d’identité afin de pouvoir répondre à sa demande d’exercice de droits.
Les droits de rectification relatifs aux changements d’adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, coordonnées bancaires) s’exercent auprès du centre de relation client : via le formulaire disponible sur le site internet Transvilles en cliquant ici, ou à l’adresse contact@transvilles.com.
La présente Politique de Confidentialité a été mise à jour le 06/11/2024.