Politique de confidentialité

La société Transvilles met tout en œuvre pour protéger vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables.

 

La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») est destinée à vous informer sur les finalités et les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir par le biais de nos divers canaux, tels que nos services commerciaux, notre site Internet, nos applications mobiles Transvilles, nos réseaux sociaux ou encore nos éventuels évènements.

Notre Politique de Gestion des Cookies, accessible sur transvilles.com, vient compléter la présente Politique de Confidentialité pour vous informer des finalités et des conditions d’utilisation de fichiers cookies ou de données de navigation susceptibles d’être déployés sur notre site Internet et nos applications mobiles.

 

Nous vous invitons à prendre le temps de lire cette Politique de Confidentialité afin de disposer de toutes les informations utiles vous permettant de comprendre l’usage réalisé de vos données personnelles et d’exercer librement et pleinement les droits qui vous sont garantis par les lois applicables et par cette Politique de Confidentialité.

1. Dispositions générales

Responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Transvilles, sauf lorsque nous agissons sur les instructions et pour le compte exclusif de nos donneurs d’ordres. Dans ce cas, nous vous en informerons 

  • soit lors du recueil de vos données personnelles, 
  • soit dans la présente Politique de Confidentialité, 
  • soit lorsque vous souhaiterez exercer auprès de nous des démarches relatives à la protection de vos données personnelles.

Conditions Générales d’Utilisation

La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site, des Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation (CGVU) de nos services ou des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) afférentes certaines de nos applications et doit être lue conjointement à celles-ci. Les CGVU sont accessibles ici.
Pour les applications non marchandes, les CGU applicables sont consultables sur l’application.

 

Loi applicable et autorité administrative compétente

La Politique de Confidentialité est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et par la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr )

 

Liens vers des sites internet tiers

Notre site peut contenir ou utiliser des liens renvoyant vers des sites internet, applications mobiles, produits ou services qui sont exploités par des tiers (notamment des sites publicitaires, des partenaires ou des réseaux sociaux). Nous vous rappelons que la Politique de Confidentialité ne s’étend pas à ces tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et pour lesquels nous ne pouvons être tenus responsables.

Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité, procédures et pratiques de ces tiers.

Protection des mineurs

Pour les besoins de la fourniture par voie numérique des produits et services de Transvilles, nous sommes susceptibles de recueillir des données personnelles de mineurs de moins de 16 ans, sous le contrôle et avec le consentement de leurs représentants légaux (parents ou tuteurs).
Les usagers de nos services numériques qui nous informent être âgés de moins de 16 ans disposent d’un droit discrétionnaire à l’effacement de leurs données (sous réserve de nos obligations légales de conservation décrites à l’article 3 « Utilisation des données collectées et délais de conservation » ci-après), qu’ils peuvent exercer directement ou par l’intermédiaire de leur représentant légal, à tout moment et sans motif, en nous contactant à l’adresse contact@transvilles.com.

2. Données personnelles

Qu’est-ce qu’une “donnée personnelle” ?

Une donnée personnelle est “toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres”. Article 4.1 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 Avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Plus concrètement, ce sont vos noms, prénoms, vos adresses email ou postales, vos photos, une adresse IP, un identifiant de compte en ligne, un enregistrement vocal etc. Un simple numéro peut constituer également une donnée personnelle, notamment votre numéro de carte bancaire, celui de votre carte de transport ou votre numéro de téléphone. Sont aussi considérées comme des données personnelles les données d’usage d’une application, des commentaires, etc.

D’une manière générale, toutes les informations qui permettent de vous identifier, sont des données personnelles.
A l’inverse, lorsqu’une donnée est anonymisée, il devient alors impossible d’identifier la personne concernée, ce qui n’est pas considéré comme une donnée à caractère personnel.

 

Les données personnelles que nous recueillons

La Politique de Confidentialité s’applique aux données personnelles que nous sommes notamment susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet (voir ci-dessous), à partir des sources suivantes :

  • Renseignement de nos formulaires d’abonnement ou de collecte sur support papier ou électronique ou à l’occasion d’opérations ou d’évènements organisés par Transvilles auxquels vous participez ;
  • Visite d’un de nos points de vente physique et/ou achat d’un de nos services ;
  • Demande de contact ou échanges par email/ courrier et/ou par téléphone avec nos services de relation clients ;
  • Réception et gestion de votre candidature  sur notre page de recrutement, ainsi que par email et constitution d’une CVthèque ;
  • Réception des informations fournisseurs/prospects dans le cadre de la gestion des relations précontractuelles et contractuelles ;
  • Traitement des images de vidéoprotection des caméras installées dans nos installations ouverts au public (agences commerciales, véhicules de transport) ;

 

  • Validation des titres, contrôle d’accès à nos services (transports urbain, interurbain, collectif ou individuel, médicalisé, location ou stationnement de véhicule, etc.) ou traitement des infractions et recouvrement des amendes ;
  • Utilisation de nos services, dont nos systèmes et applications billettiques ainsi que les services de transports à la demande, transports de personnes à mobilité réduite et/ou les services de mobilité vélo et de parkings relais ;
  • Traitement des infractions et recouvrement des amendes ;
  • Navigation sur le site internet transvilles.com ou utilisation des applications mobiles Transvilles ;
  • Réception et envoi de courriers électroniques, messages textes et autres messages électroniques entre Transvilles et vous ;
  • Echanges téléphoniques ou vocaux entre vous et Transvilles ou l’un de ses prestataires ;
  • Exercice de vos droits au titre du RGPD adressées par courrier et/ou email à dpo@transvilles.com

 

3. Utilisation des données collectées et délais de conservation

Nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant pour les finalités principales décrites ci-dessous. Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités, sauf dans les cas où la loi nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps.

 

Le tableau ci-dessous synthétise les différentes durées maximales de conservation applicables :

Gestion de vos comptes utilisateurs sur nos Sites et/ou applications

Données de connexion
Données d’identification

Durée de conservation

24 mois à partir de l’inactivité de l’utilisateur

Gestion de la prospection commerciale et de l’envoi d’actualités aux clients et prospects

Données d’identification

Données sur votre vie personnelle

Durée de conservation

3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle pour le client et à compter du dernier contact initié par le prospect

Gestion et inscription au service de transport à la demande

Données d’identification et de connexion

Adresse de prise en charge et destination, date, heure, lieu

Durée de conservation

Les données seront supprimées/anonymisées 2 ans après la dernière réservation. Les historiques de trajets seront conservés 18 mois glissant.

Gestion et inscription aux services de transport de personnes à mobilité réduite

  • Données d’identification
  • Données nécessaires pour valider l’inscription au service (carte de handicap etc…)
  • Adresse de prise en charge et destination, date, heure lieu, information sur le handicap nécessaire lors de la prise en charge

Durée de conservation

Données d’inscription conservées le temps de l’étude de la demande et de sa validation.

Si la demande est validée, seules les données nécessaires à la prise en charge sont conservées et/ou collectées et traitées dans le cadre du service.

Les données client seront supprimées/anonymisées 2 ans après la dernière réservation. Les historiques de trajets seront conservés 18 mois glissant.

Gestion, délivrance et utilisation des titres de transports (gestion de la relation client, distribution des supports et titre de transport, gestion des canaux de vente et gestion des validations des titres)

Données d’identification

Durée de conservation

Les données relatives à la relation client sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et 3 ans après la fin de celle-ci pour les clients et prospects.

Les données relatives aux impayés sont retirées de la liste d’opposition dès régularisation. En l’absence de régularisation, les données sont conservées au maximum 2 ans.

 

Les données de validation peuvent être conservées 48h au maximum et aux seules fins de lutter contre la fraude technologique. Les données sont anonymisées pour usage statistique.

 

La photo est conservée pendant la validité de la carte d’abonnement au Réseau Transvilles

Gestion des réclamations

Données d’identification

Données de commandes et abonnements

Réponses apportées

Durée de conservation

5 ans à partir de la clôture de la réclamation

Le suivi des procès-verbaux émis et des amendes correspondantes - La détection du délit d’habitude. - L’émission de bulletins de régularisation, le traitement des relances et des réclamations consécutives à un constat d’infraction

  • Données d’identification
  • Données de localisation
  • Données relatives à des infractions

Durée de conservation

Jusqu’au paiement de l’amende

12 mois maximum

1 an en base active puis 2 ans en archivage

Gestion des cookies : mesures d’audience

Cookies

Durée de conservation

Pour connaître les durées de conservation de vos données liées à la gestion des cookies, nous vous invitons à consulter notre politique de gestion des cookies

Prévention des incidents, constat des infractions par l’usage de caméras piétons

Images et sons
Données de localisation

Durée de conservation

6 mois maximum

Gestion de la vidéoprotection dans les locaux commerciaux et dans les véhicules de transport

  • Images
  • Données d’identification
  • Données de localisation

Durée de conservation

1 mois maximum

Enregistrements des appels au centre de relation clients à des fins de formation et en cas d’incidents

Sons des appels
Données d’identification

Durée de conservation

90 jours maximum

Gestion de votre recrutement et constitution d’une CVthèque

  • Données d’identification
  • Données sur votre vie professionnelle

Durée de conservation

La durée de l’étude des candidatures puis 2 ans maximum à partir de l’envoi de la réponse, si vous n’êtes pas retenu afin de vous recontacter pour d’autres opportunités.

Réalisation d’analyses statistiques sur l’utilisation du réseau

Statistiques anonymisées

Durée de conservation

Anonymes

Gestion des alertes trafics, alertes SMS et newsletters

  • Numéro de téléphone
  • Adresse mail

Durée de conservation

Toute la durée de l’inscription jusqu’à la désinscription

La gestion des jeux-concours

Données nécessaires à la participation du jeux concours et à la sélection des gagnants

Durée de conservation

Conservation la durée du jeu concours jusqu’à 1 mois après l’attribution des lots

La gestion des objets trouvés

Données d’identification

Durée de conservation

1 mois maximum

Gestion des demandes d’exercice de droits et informations au titre du RGPD

  • Données d’identification dont documents d’identité
  • Demandes reçues
  • Réponses apportées

5 ans à compter de la réception de la demande complète

Le document d’identité n’est conservé que le temps de la vérification

Gestion du précontentieux et du contentieux, constitution de preuves

Données nécessaires à la procédure en cours

Durée de conservation

Durée de la procédure

4. Bases légales des traitements de données personnelles

Conformément à la réglementation applicable, nous traitons vos données lorsque nous avons un fondement légal qui nous permet de le faire. Il peut s’agir de l’exécution contractuelle (a), de votre consentement (b), de l’intérêt légitime (c), ou d’une obligation légale (d).

Les finalités de traitement reposant sur le fondement de l’exécution contractuelle (ou précontractuelle)

 

  • La gestion, délivrance et utilisation des titres de transports ;
  • La gestion de vos comptes utilisateurs sur nos Sites et/ou applications ;
  • L’inscription et la gestion des services de la société Transvilles ;
  • La gestion et historisation des achats et des prestations de services, garanties, recouvrement, facturation ;
  • La gestion de votre recrutement ;
  • La gestion des réclamations ;
  • Gestion et inscription au service de transport à la demande ;
  • Gestion et inscription aux services de transport de personnes à mobilité réduite

 

Les finalités de traitement reposant sur le fondement de votre consentement

 

  • La gestion de la prospection commerciale et de l’envoi d’actualités aux clients et prospects ;
  • Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
  • La gestion des cookies et traceurs sur nos Sites internet et applications à l’exclusion des cookies et traceurs techniques nécessaires au fonctionnement.

 

Les finalités de traitement reposant sur le fondement de l’intérêt légitime

 

  • La gestion de vos demandes d’informations / questions ;
  • L’enregistrements des appels au centre de relation clients ;
  • La gestion des objets trouvés ;
  • La gestion du précontentieux et du contentieux, la constitution de preuves : données nécessaires à la procédure en cours ;
  • La réalisation d’analyses statistiques sur l’utilisation du réseau ;
  • La constitution d’une CVthèque ;
  • L’organisation des jeux concours et l’attribution des lots ;
  • La mise en place d’une vidéoprotection des espaces à des fins de sécurité des biens et des personnes conformément au code de la sécurité intérieure ;

 

Les données collectées sur le fondement de l’obligation légale

 

  • La gestion de la fraude et du recouvrement des Procès-verbaux, ainsi que la détection du délit d’habitude ;
  • La gestion de vos demandes d’exercice de droits (accès, rectification, opposition, etc.) au titre du RGPD ;

5. Transmission des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées :

 

En interne

Aux services habilités de Transvilles et devant en connaître dans le cadre des finalités susmentionnées, dont le service clientèle, le service des ressources humaines, le service fraude et les agents assermentés, les personnes habilités du service sécurité, les agents, le service juridique, etc.

 

A des prestataires, sous-traitants

Nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers de confiance, situés au sein de l’Union Européenne (ci-après « UE »), pour nous aider à exploiter nos services et notamment pour assurer le bon fonctionnement des sites Internet et des applications mobiles de Transvilles.

 

A des partenaires commerciaux

Nous partageons certaines données pseudonymes, ne contenant aucun élément d’identification directe, dans le cadre des finalités décrites à l’article 3 « Utilisation de vos données personnelles » ci-dessus, concernant les cookies et traceurs collectés avec les partenaires qui collectent et traitent ces cookies/traceurs. Ces derniers étant responsables distinct/conjoints de traitement concernant les traitements effectués.

 

 

 

A des tiers pour des motifs juridiques

Dans le cas où nous serions tenus de nous conformer aux lois et aux règlements et aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, la santé ou la sécurité, etc.), comme la transmission des procès-verbaux impayés à l’Office du Ministère publique, ou la transmission des images de vidéoprotection à la Police Judiciaires en cas de réquisition judiciaire.

 

En tout état de cause, nous exigeons toujours de ces destinataires qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisantes et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur.

 

 L’ensemble de vos données sont traitées et hébergées principalement au sein de l’UE. Toutefois, des transferts de données en dehors de l’UE peuvent intervenir. Tout transfert de vos données en dehors de l’UE est réalisé avec des garanties appropriées qui sont conformes à la règlementation applicable en la matière, soit car les pays destinataires bénéficient d’une décision d’adéquation, soit car ces transferts sont encadrés par la mise en place de Clause Contractuelles Types validées par la Commission Européenne. Pour plus d’informations sur l’encadrement de ces transferts vous pouvez nous contacter aux adresses de contact indiquées à l’article 9.

 

6. Sécurité des données

La société Transvilles sécurise vos données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles, et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la règlementation en vigueur.

 

Ces mesures incluent notamment :

  • Un stockage sur des serveurs sécurisés au sein de l’Union Européenne ;
  • Une sécurisation de vos données notamment via des procédés de pseudonymisation, chiffrement des données transmises et par la mise en œuvre de moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données ;
  • Un accès limité à vos données sur la base du « besoin de savoir » ;
  • La mise en place de mesures organisationnelles en interne afin de protéger vos données, dont la mise en place d’une procédure de gestion des violations de données personnelles.

 

Bien que la société Transvilles mette en place toutes les mesures possibles pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations transmises sur nos sites Internet ou sur l’une de nos applications mobiles lorsqu’un défaut de sécurité affecte votre terminal ou navigateur.

7. Vos droits sur vos données personnelles

Au titre du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de différents droits parmi lesquels :

 

Accès, modification, mise à jour et suppression de vos données personnelles

 

Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles détenues et traitées par la société Transvilles, les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demander la correction, la mise à jour ou la suppression.

 

Opposition

 

Vous pouvez, à tout moment, demander que certaines de vos données ne fassent plus l’objet d’un traitement.

 

Portabilité

 

Vous pouvez demander que vos données faisant l’objet d’un traitement vous soient communiquées dans un format ouvert et lisible par machine, que ce soit pour votre usage personnel ou pour les transférer à un autre responsable de traitement.

 

Limitation du traitement

Dans certains cas, vous pouvez demander que le traitement, dont vos données font l’objet, soit limité.

Il vous est aussi possible de définir le sort des données vous concernant après votre décès.

Réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle

Sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, vous travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits aurait été commise.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en adressant une demande écrite, accompagnée d’un justificatif d’identité (lorsque ce dernier est nécessaire afin de vérifier votre identité), aux contacts mentionnés à l’article 9 « Nous contacter ».

Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la règlementation applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles.

 

 

8. Modification de la Politique de Confidentialité

La société Transvilles peut être amenée à apporter des modifications la Politique de Confidentialité.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles.

 

9. Nous contacter

Pour toute question relative à la Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données :

Soit à l’adresse e-mail dpo@transvilles.com 

Soit à l’adresse postale :

Transvilles – KHV

Délégué à la protection des données (DPO)

452, rue du Président Lécuyer – Z.I. n°4

59880 SAINT-SAULVE

La Politique de Confidentialité a été mise à jour le 4 avril 2023